| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et ae faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Europe - 1857 - 650 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. AET. 4t. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i7. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. « Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation am bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits lîxes d'un taux convenable, arrêtés par la commission...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » ART. 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière,... | |
| |