...qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. 54. Il veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale. 55.-I1 a le droit de faire grâce, mais il ne peut exercer ce droit qu'après avoir pris l'avis du...

...l'État, ce qui veut dire qu'il a le devoir de repousser par la force toute agression extérieure, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée (art. 54). M. Barthélémy Saint-Hilaire proposa d'ajouter : sauf le cas d'urgence. Il cita l'exemple...

...la liberté d'aucun peuple ;> ; Vu l'article 51 de la Constitution ainsi conçu : « Le Président veille à la défense de l'État, mais il ne peut...guerre sans le consentement de l'assemblée nationale »; Vu enfin lo paragraphe premier de l'article C8 do la Constitution ainsi conçu : « Le Président...

...avoir été voté par l'Assemblée nationale. n — Article 54: « II veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale. » L'ensemble de ce système ressemble beaucoup à celui que nous avons vu adopter en 1791. Le droit...

...de déclarer la guerre : « II (le Président de la République) veille à la défense de l'Etat ; mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée.» M. Rarthélémy Saint-Hilaire proposa d'ajouter « sauf le cas d'urgence», pour que le pouvoir éxécutif...

...Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par l'assemblée nationale. Art 54. Il veille à la défense de l'état, mais il ne peut...guerre sans le consentement de l'assemblée nationale. Art 55. Il a le droit de faire grâce, mais il ne peut exercer ce droit qu'après avoir pris l'avis...

...élé approuvé par l'Assemblée nationale » (art. 53). — « II veille à la défense de l'Etat ». Mais « il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée », ni céder, sans ce consentement, « aucune portion de territoire » (art. ol et 53). En des affaires...

...d'aucun peuple. « Art. 54. — II (le Président de la République) veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale. » été violée : nous la défendrons par tous les moyens possibles, et même par les armes! » A...

...53.. que le second paragraphe soit supprimé. » Art. 5t. // veille à la défense de l'Etat, MAIS ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement...l'Assemblée nationale qui veille à la défense de l'Etat; ce n'est pas le président de la République, qui n'est plus qu'une sentinelle en faction devant...

...— Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. 54. Il veille à la défense de l'État, mais il ne peut...guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale . 55. Il a le droit de faire grâce, mais il ne peut exercer ce droit qu'après avoir pris l'avis du...