 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions, « et suffisamment proches, » les parties... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et .suffi samment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de In puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés... | |
 | Economics - 1854 - 982 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, il ya un danger évident d'entrer. Malheureusement, les principes libéraux qui servaient de base à... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...Articles X et XI du Traite de Commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...autres que celles que requiert la défense du bâtiment ; 8° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya, par la disposition de la Puissance...suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; •4° Les vaisseaux naviguant sous convoi d'un bâtiment de guerre, ne pourront plus désormais... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...été expressément déclarées telles' dans les traités. • VUn poil n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et sufli>ammenl proches, un danger évident d'y entrer. «5* Ces principes doivent servir... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...réservés, prohibés ou permis. « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'acrorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la...des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un d;mger évident d'entrer gérante, et ne s'éteudra jamais aux armateurs, corsaires ou autres bâtiments... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...reproduit l'article portant que : « pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suflfisamment proches, danger évident d'entrer; » mais elle avait remplacé la conjonction copulative... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
