 | France - France - 1816 - 734 pages
...domaine extraordinaire, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. * (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. Mesures relatives au commerce de boulangerie dans les... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...service. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre sécrétairc-d'état. (Signé) le duc de BASSANO, z 16" Mai, 1815.' Paris, le 15 Mai. Réponse de l'empereur... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...définitivement. 10. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécutioa du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le minUtrc secrétaire d'état, (Signé) HB duc de BASSAXO. Paris,' 8 Février. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Règlement... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...chargés, chacun en ce qui le concern de l'exécution du présent décret, qui'sera inséré au bulUtio des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. PRÉFECTURE DB POUCE. Une ordonnance de M. le conseiller d'état, préfet de police en date... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, '• signé le duc DE BASSAHO. N° LVII. CIRCULAIRE nu PRINCE ARCHICHANCELIER DE L'EMPIRE A... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55. bb. i Ordonnances de la Prusse par lesquelles elle interdit tout commerce avec les Etats-Unis d'Amérique... | |
 | France - 1819 - 382 pages
...L'intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPoLÉoN , Par l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , ' Signé H.-B., duc DE BASSANO. Louis , par la grâce. de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...Légion-d'Honneur sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.' ; . Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire-d' état. Signé, HucuBS-B. MAHET. DECRET Relatif 'çt là création de six maisons on... | |
 | Héricart de Thury - Asphalt - 1838 - 66 pages
...finances « sont chargés , chacun en ce qui le concerne , « de l'exécution du présent décret , qui sera inséré « au Bulletin des lois. « Signé:...l'Empereur, « Le ministre secrétaire d'État, « Signé : HucuES-B. MARET, « duc de Bassano. » 3i. Ces lignites furent alors exploités par puits et galeries... | |
 | Désiré Arnould - Pawnbroking - 1845 - 422 pages
...mêmes lieux. ART. 16. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'Etal, Signé HcoiEs-B. MARET. (1) Voir l'article? de l'ordonnance royale du 13 janvier... | |
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Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO. 
