 | France - Law - 1865 - 990 pages
...expédition ,1e ik Mars i865. (LS} Signé DROUÏN DE LHCYS. (LS) Signé Baron DE WENDLAKD. Авт. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, en Conseil des Ministres, le 10 Mai i865. Pour l'Empereur,... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...Paris, le 27 décembre 1864. (LS) Signé DROCYN DE LHUYS. (LS) Signé Baron DE SCHWEIZER. Art. 2. Notre Ministre et Secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 décembre 1864. Du 1" janvier 1865. Les lois de finances... | |
 | Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 442 pages
...jour, mois et an que dessus. Signé : DUPRÉ. R. R RAINILAIARIVONY. R, HK RAINIKETAKA. Art. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 avril 1863. Signé : NAPOLÉON. Vu et scellé du iceau de... | |
 | Octave Noël - Commerce - 1879 - 448 pages
...J. BAROCHE. (LS) Signé : E. ROUHER. (LS) Signé : COWLEY. (LS) Signé : RICH. COBDEN. ART. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent- décret. Fait à Paris, le 10 mars 1860. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du sceau de l'Éiat... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 416 pages
...militaire du Christ, grand-croix de l'ordre de la Tour et de l'Epée, etc., etc., etc., président du conseil des ministres, ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères; et Sa Majesté le Roi d'Espagne, Don Emilio Alcalá Galiano y Valencia, comte de Casa Valencia, vicomte... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...(LS) Signé : DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé : XAVIER DE ISTURIZ. (LS) Signé : PAÏVA. Art. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Faiî au palais de Gompiègne, le 25 novembre 1864. NAPOLÉON. Vu et scellé du... | |
 | Bibliography - 1858 - 1144 pages
...cinquante-huit. (LS) Signé: A. WALEWSKI. (LS) Signé: HATZFELDT. (LS) Signé: METZNFH. ART. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. . Fait à Saint-Cloud, le 23 juin 1858. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre... | |
 | France - Law - 1829 - 1468 pages
...l'absence de notre ministre des affaires étrangères, du portefeuille de ce département, 2. Notre ministre et secrétaire d'état au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution de ia présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cîoud , le }.' jour d'Août de l'an de grâce... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...MUSURUS. (LS) Signé GEFFCKEN. (LS) Signé CH. BOGIER. (LS) Signé Baron LAMBERMONT. ART. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. fait à Saint-Cloud, le 16 Août i863. Signé NAPOLÉON. Vn et scellé du sccan... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 498 pages
...(LS) Signé : DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé : XAVIER DE ISTURIZ. (LS) Signé : PAÏVA. Art. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Gompiègne, le 25 novembre 1864. NAPOLÉON. Vu et scellé du... | |
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Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 avril 1856. 
