 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...huit cent cinquante-quatre. (LS} Signé A. BARROT. !/-. S.} Signé H. DE BROUCKÈRE. Art. a. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Décret impérial du 16 avril 186/1 , qui prohibe la sortie et la Niiratede soude.... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...ВАПВОТ. (LS, Signé DE VuiÈitE. (Voir au Bull. off. les tableaux joints à ce décret.) ART. 2. Notre ministre et secrétaire d'état au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. ALGÉRIE. — RBCKvtrns MGKICIPACX. DECKET IMPÉRIAL concernant lot rtcereurt... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...cent cinquante - six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés) ARTICLE II. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 avril 1856. NAPOLÉON. Vu et scellé du sceau de l'État:... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...cent cinquante - six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) ARTICLE II. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 avril 1856. NAPOLÉON. Vu et scellé du sceau de l'État:... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...cent cinquante-six. (Suivent 1rs signatures des plénipotentaires dénommés.) Ar.TIf.LR II. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 avril 1856. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre des Affaires... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...(LS) Signé CLARENDON. .(LS) Signé COWLET. (LS) Signé ORLOFF. (LS) Signé BRUNNOW. ARTICLE 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 avril 1856. NAPOLÉON. Vu et scellé du sceau de l'État... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...(L. S,) Signé BANNEVILLB. (LS) Signé Kuioi.n. (LS ) Signé MKYSENBUG. Авт. 2. Notre mînis,tre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à au palais de Coiupiègne, le 27 Novembre i85g. Signé NAPOLÉON. Vu et... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...solliciter pour leurs Chanceliers l'agrément de notre Ministre des affaires étrangères. 8. Notre Ministre secrétaire d'État au Département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. N« 38. — CIRCULAIRE du % septembre 1833, sur la comptabilité des Chancelleries.... | |
 | Lucien Grammont - Cochin China - 1863 - 522 pages
...CARLOS PALAKCA GUTIERRES. ( Cachet et signatures dei plénipotentiaires annamites. ) AETICLE II. Notre Ministre et Secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau , le 1er juillet 1803NAPOLÉON. Vu et scellé... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...ltr. La susdite déclaration est approuvée et recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Notre ministre. et secrétaire d'État au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le vingt-huit avril mil huit cent cinquante-six. NAPOLÉON. Vu... | |
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Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 avril 1856. 
