| Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas exp ressèment prévue par les stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
| Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujéttie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
| Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...La navigation du Danube ne pourra être assujettie ;ï aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues... | |
| Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il... | |
| Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucbures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...contactantes stipulent entr'elles qu'a l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront « également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette « disposition...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous t leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujétie à aucune entrave ni redec vance.... | |
| France - France - 1880 - 648 pages
...la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre et que dès lors aussi les priviléges et immunité» fondés dans les anciens traités... | |
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