...poursuivra la rentrée de toutes les créances qui se trouveront dans cet actif..... i-3. 685. — Le Pape , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, a déclaré que ni lui , ni ses successeurs , ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de...

...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...

...Saint-Siège en 1801. L'article xn du concordat porte : « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Mais qu'est-ce que remettre à la disposition des évèques les églises népas changé...

...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...

...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...

...disposition des évêques. En échange de cette concession du gouvernement français, le pape Pie VII, « pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens...

...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « pour le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« liijiir, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les...

...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure ; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « po'ur le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« lique, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les...

...paroissiales et autrenon aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition do é\êqucs. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...rétablissement, de la religion catholique, déclare ([ne ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...

...diocèse, sans que le youvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...