 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force pubtique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceuxauxquelselle est confiée. 371 Mil. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...la loi. 1 1 . La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; celte force est donc instituée pour l'avantage de tous,...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, el pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. \ 2. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...articles du projet de déclaration qui ait été conservé; le voici : XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique...particulière de ceux auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entretien de la force publique, tl pour... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...voici : XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : celte force est donc instituée pour l'avantage de tous,...particulière de ceux auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entrelien de la force publique, et pour... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique...force est donc instituée pour l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...repondre de l'abus de cette liberlé dans les cas déterminés par la loi. f *. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...les cas déterminés par la loi. IS. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite nne force publique ; cette force est donc instituée pour...particulière de ceux auxquels elle est confiée. IX. Ponr l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...tépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique;...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...répondre dé l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique;...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 16 doit être également répartie entre tons les citoyens, en raison de leurs facultés. Tous les... | |
| |
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
