 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...Arrêts, Ufages & Réglemens contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...lieux , religieux ou religieufes mendiantes, & autres lieux pitoyables , à peine de défobéiflance. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement a Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer... | |
 | 1788 - 574 pages
...Déclarations, Ordonnances & Réglemens, en ce qui ne feroit pas conforme aux difpomions y contenues. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes , Cours des Aides, Baillifs, Sénéchaux, & tous... | |
 | 1789 - 526 pages
...iandtionnons le fufdit décret; ordonnons en conféquence qu'il fera exécuté fuivant fa forme & teneur. Si- donnons en mandement à nos âmes &: féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfer.tes iis aient à enregistrer , même en temps de vacations... | |
 | Théodose Bonnin - Louviers (France) - 1878 - 454 pages
...décret foit exécuté félon fa forme & teneur, aux charges, claufes & conditions qui y font exprimées. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenants notre cour de parlement de Rouen, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu... | |
 | 1765 - 548 pages
...féaux Confeil9> lers , les Gens tenant notre Cour de }> Parlement à Paris , que ces préfent-, tes ils ayent à faire lire , publier & », regiftrer...en icelles „ garder, obferver & exécuter félon fa s> forme & teneur. Vous attribuant à cet j> effet tout pouvoir en tant que befoln tjl „ & ferait.... | |
 | 1780 - 542 pages
...pourvoirons par des réglemens particuliers 2i tout ce qui n'auroit pas été prévenu par le préfent édiu Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , que notre préfenc cdit ils aieut à faire lire, publier & icgiftrcr,... | |
 | 1777 - 558 pages
...rcglemens & arrêts à Ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par le préfent édit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notte cour de parlement a Paris , que notre préfent édit ils aient a faire lire , publier & regiftrer... | |
 | 1771 - 592 pages
...donnons en mandement à nos finies S- féaux Confeillers , les Gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier &• re'gijlrer , &• le contenu en icelles garder , ohferver & exécuter félon fa forme 6- teneur, Vous... | |
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MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles... 
