 | Simon Goulart - France - 1758 - 762 pages
...Dieu , nous rendre l'obéiiïance que bons & loïaux Sujets doivent à leur Roi légitime 8ç naturel. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlemens, Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides , Bajllifs , Sénéchaux , leurs... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...nofdites Lettres , à peine de nullité de tout ce qui pourroit être par eux fur ce fait & ordonné. Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Grand Confeil , que ces prefentes ils fafient lire , publier & enregiflrer , & le contenu en icelles... | |
 | Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...obfervés dans ladite provirtce 'J ,, lefquels feront fui vis & obfervés ,, ainfi que par le paffé. Si donnons ,, en mandement à nos âmes & féaux ,, Confeillers les gens tenans notre ,, Cour de Parlement à Rennes , que ,, la préfente Déclaration ils aient à ,, faire... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...Préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder & faire garder & obferver felon leur forme & teneur , fans... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...le tout conformément à l'art 17 du Tit. de la Jutifdiclion des Confuls , de l'Ordonnance de I«7?. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Piéfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu en Scelles garder... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement & Cour des. Aides à Paris , que ces Préfentes ijs ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles .faire garder &. exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant tous Ediis , Déclarations , Réglemens... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...Faifons défenfes aux Officiers de notredit Confeil Provincial d'en rendre de pareils à l'avenir. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. faire lire , publier & regiftrer , 6k le contenu... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...lieux de leur demeure. Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers les gens tenans noftre cour des Aydes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...Châtelet de Paris , en ce qu'ils „ pourraient avoir de contraire aux difpofîtions des piéfentes. Si donnons ,, en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre „ Cour de Parlement à Dijon, &c. Donné à Marly le 5 Février „ Regiftre en Parlement à Dijon le 14 Mars... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...tenir la main à l'exécution de ce qui fera ainfi ordonné, le tout fans frais, falaires & vacations. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant nos cours de parlement, que ces préfentes ils ayent à regiftrer,& leçontenu en icelles faire garder... | |
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MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles... 
