...à tous edits, déclarations, lettrespatentes, arrêts, ftatuts & réglemens contraires k ¡celui. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris ; que notre préfent édit ils aient à faire lire , publier & reginrer , & le...

...les réglemcns rendus an fujet de l'ufure, «xécutés fuivant leur forme & teneur. Si DONNONS s« MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftfer-, Sí le contena...

...feroit, exemptons ledit Chapitre, en ce qui concerne ladite fuppreflîon , extindion & incorporation. Si donnons en «mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que les Préfentes ils ayerit à faire lire j publier, & enregiftrer ; pour...

...liquidation qui en fera faite entr'eux & lui à l'amiable , nnon en notre confeil , ainfi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que notre préfent édit, ils aient à faire régiftrer ,...

...mois d'Avril 1688 , & 6 Mai de la préfente année 1690, foient exécutés félon leur forme & teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfente Déclaration ils aient à faire regiftrer,...

...cet état , foient , auflî bien que leur poilérité , déclarés incapables de toutes fucccflîons. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Touloufe , que notre préfent Edit , Statut & Ordonnance , ils faiTent lire , publier...

...le contrôle -général des Finances, entant qu'il ne s'y trouvera rien de contraire aux préfentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , &c. » Sa majefté a pareillement confidéré qu'il n'étoit pas moins...

...édits, déclarations , 33 lettres-patentes, arrêts, ftatuts & réglemens 33 contraires à icelui. Si donnons en mandement » à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenant sj notre cour de parlement à Paris, &c. 33 Le roi s'étant fait rendre compte de l'état des Communautés...

...duquel les jugemens rendus par Jcfdits I evôt des Marchands & Echevins feront exécutés par provifion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux" Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que notre préfent Edit ils ;Jent à faire lire, publier & regiftrer, & le...

..., chacun à leur égard , auroient agi ou protefté ouvertement pour la confervation de leur droit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement & des aides à Paris , que ces préfentes ib aient à lu,v lire, &c. я On peut...