 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...notre cour de Parlement, chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter de point en point félon leur forme & teneur; aux copies defquelles, collationnées par l'un de nos... | |
 | France Church of clergy - 1780 - 888 pages
...maifons eccléfiaftiques , ne puiflent être impofés au dixieraifon dcfdirs biens eccléfiaftiTONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris , chambre des compte» baillis, fénéchaux , & à tous autres nos juges & officiers... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...amés & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que là préfent Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque... | |
 | Jean B. Robinet - France - 1782 - 784 pages
...notre édit du mois de novembre 1750, quant à la faculté de faire lefdits dépôts chez les notaires. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ers préfentes , ils aient... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 726 pages
...en mandement à nos âmes & féaux les gens tenant nos cours de parlement, que notre préfent édit ils ayent à .faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en i celui garder , obier ver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobfiant toutes chofes à ce contraires... | |
 | Jean B. Robinet - France - 1782 - 706 pages
...cours de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 700 pages
...Réglemens exécutés en tout ce qui n'efi pas contraire aux difpofitions de la préfente Déclaration. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & régiftrer , même en tems de Vacations... | |
 | 1783 - 516 pages
...leurs charges , & d'être déclarés incapables d'en tenir aucunes autres de Juftice dans la fuite. Si DONNONS EN .MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris , que notre préfente Déclaration ils ayent à faire regiftrer... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...Edit du mois de Janvier mil fept cent foixante-dixfept , & qu'il en foit par nous autrement ordonné. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1784 - 1046 pages
...^soyincesou Villes de notre Royaume , à l'égard defquels les Reglemens continueront d'être exécutés. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que/notre préfent Edit ils ayent à enrégiftrer, & icelui garder , obferver... | |
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MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles... 
