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" MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 687
by France - 1761
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...notre cour de Parlement, chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter de point en point félon leur forme & teneur; aux copies defquelles, collationnées par l'un de nos...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...maifons eccléfiaftiques , ne puiflent être impofés au dixieraifon dcfdirs biens eccléfiaftiTONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris , chambre des compte» baillis, fénéchaux , & à tous autres nos juges & officiers...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...amés & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que là préfent Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 798 pages
...notre édit du mois de novembre 1750, quant à la faculté de faire lefdits dépôts chez les notaires. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ers préfentes , ils aient...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 720 pages
...en mandement à nos âmes & féaux les gens tenant nos cours de parlement, que notre préfent édit ils ayent à .faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en i celui garder , obier ver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobfiant toutes chofes à ce contraires...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 710 pages
...cours de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 702 pages
...Réglemens exécutés en tout ce qui n'efi pas contraire aux difpofitions de la préfente Déclaration. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & régiftrer , même en tems de Vacations...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...leurs charges , & d'être déclarés incapables d'en tenir aucunes autres de Juftice dans la fuite. Si DONNONS EN .MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris , que notre préfente Déclaration ils ayent à faire regiftrer...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...Edit du mois de Janvier mil fept cent foixante-dixfept , & qu'il en foit par nous autrement ordonné. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 11

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1784 - 1046 pages
...^soyincesou Villes de notre Royaume , à l'égard defquels les Reglemens continueront d'être exécutés. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que/notre préfent Edit ils ayent à enrégiftrer, & icelui garder , obferver...
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