 | 1777 - 550 pages
...Canons & par lefdites Ordonnances , foient ponouellemeet obfervées , fous les peines y contenues. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer... | |
 | 1778 - 656 pages
...Si donnons en Mandement à nos Ames & Féaux Confeillers , les Gens tenant uotre Cour de Parlement à Paris, 'que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & cnrégiftrer, & le contenu en Scelles garder, obferver Se exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...defdits Officiers afin de rembourfement , fi aucuns avoicnt été ci-devant pourvus à titre onéreux. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenants notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 pages
...Déclaration , exécutés fuivai.t leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft pas contraire aux Préfentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlementa Paris, que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...féance ni voix deliberative en notre Parlement, nous réfervant de répandre fur eux d'autres bienfaits. Si donnons en Mandement, à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Bretagne à Rennes , que notre préfent Edit ils aient à faire lire, publier & regillrer... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 866 pages
...Tréforiers, & aux autre* objets fur lefquels nous ne nous fommes pas expliqués par notre préfent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Ch.irnbre'des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...exécutés fuivant leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft pas contraire aux Préfentes. Si DON -NON s EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...du préfent édit , ou de contraire à icelle, foit Si demeure fans effet, & comme non avenu." i » Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier... | |
 | Pierre Thomas Nicolas Hurtaut - 1779
...exécutés fuivant leur forme&teneur.eBtoutce quin'eft pas contraire aux Préfentes. Si DON NON SE* MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlementa Paris, que ces PréTectE! ils aient à faire lire , publier & regiilrer , & le contenue!... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 702 pages
...& féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris que ces préfenres ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobßant tous edits , declarations, arrêts, réglemens & autres chofes à ce... | |
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MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles... 
