 | France Church of clergy - 1769 - 864 pages
...deniers à leur tour , & fujets aux mêmes charges que les autres habitans des lieux de leur demeure. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers...aydes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire enregistrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur, fans fouffrir qu'il... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 522 pages
...amés & féaus Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement de Palis , que notre préfent Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelui garder, obferver & exécuter felon fa forme & teneur, nonobftant toutes loix , coutumes, ufages,... | |
 | 1780 - 592 pages
...& immunités dont jouiflent à Angers les profefleurs , régens & écoliers de ladite univerfité. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , même... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...Voulons qua ceux qui y auront manqué foienc fujcts aux peines portées pat notre préfente déclaration. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les gens tenans notre Cour de Parle» ment de Paris , que ces préfentes ils fartent publier 8e eategiftrer,... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & exécuter felon leur forme & teneur, nonobftant toutes Ordonnances ,Edits, Déclarations , & autres... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...forme prefcrite par notre Edit du mois de Février 1763 , qui fera exécuté félon fa forme & teneur. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen , que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu en icelles exécuter... | |
 | France - France - 1774 - 756 pages
...nos amez &: féaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Rouen , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder , obferver ôc exécuter félon leur forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...nos aroez & féaux, les Gens tcnans nôtre Cour de Parlement de Roiien , que ces Prefentes ils aïenc à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant Clameur de Haro , Charte Normande , tous Edits,... | |
 | France - France - 1774 - 726 pages
...Tailles & autres chofes généralement quelconques concernant notre fervice , tant qu'il nous plaira. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenants notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes , Aides & Finances à Rouen , BailJifs , Sénéchaux... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776
...féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer > & le contenu en icelles garder , obferver & exécute* felon fa forme & teneur , nonobltant tous Edits , Dé-, datations , Arrêts , Réglemens... | |
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MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles... 
