 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...avons dérogé à cet égard feulement. Si donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer ; & du contenu en icelles faire jouir lefdits Lieutenans, SousLieutenahs Se Gentilshommes... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 548 pages
...ou emplois, ni exiger aucunes retributionsou autres droits de nos Sujets , à peine de concuffion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nosCour de Parlement & Cour des Aydes à Paris , que ces Préfemes ils ayent & faire lire, publier... | |
 | 1753
...maniement à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Chambre Royale à Paris , que ces ptéfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous... | |
 | 1753 - 894 pages
...mandement à nos âmes Si féaux les Gens renanr notre Chambre Royale à Paris , que ces préfentesils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles obfervet & exécuter félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de qaoi Nous... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 706 pages
...qui ont été attribués , & dont ont ci« devant joui ou dû jouir les Pourvus des mêmes Offices. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens ténans notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 508 pages
...contraires , ¿¿'déchargeant du Dixième le produit defdites taxations de quatorze deniers pour livre. Si 'donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre dés Comptes & Cour des- Aydes à Paris , Grands-Maîtres... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 578 pages
...trouble ni empêchement en la jouiffance defdits droits , fous quelque prétexte que ce puifle être. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , & au Grand Maître Enquêteur & Général Réformateur des... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 970 pages
...d'icelle , que ceux qu'il conviendra encore faire pour l'obtention & enregift rement defdides préTentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant nos cours de parlement de Tholoze & Grenoble, chambres del'édidt de Caftres & dudid Grenoble , & à... | |
 | Étienne de Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755
...attribué toute cour, jurifdiction & connoiflànce , & icelle interdite & défendue à tous autres Juges. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notredit Grand Confeil , & tous nos autres Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes ils faflent... | |
 | Ligue - 1758 - 758 pages
...Pieu, nous rendre l'obéiffance que bons & foïaux Sujets doi-. vent à leur Roi légitime 6ç naturel. Si donnons en mandement à nos âmes &. féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlemens, Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides , Bailljfs , Sénéchaux , leurs... | |
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MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles... 
