...Charte a traduit la pensée en d'autres termes, a décrété que nul ne doit être inquiété dans ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publie; constatant ainsi que l'opinion religieuse, non manifestée, avait cependant des raisons d'être...

...nouveau, dans sa rédaction embarrassée, portait l'empreinte des hésitations du législateur : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. » Cette addition était superflue en un sens, puisqu'il est...

...Nations Unies, 10 décembre 1948 Déclaration dee droits de l'homme et du citoyen Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...

...à la fois fondateur et d'une actualité essentielle, a été l'article 10 de la Déclaration: «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » On ne parle donc plus d'un culte public, ni du respect qui lui serait dû, mais on ne reconnaît...

...вГ±, /Ч1791 ¿Hfc£ ^^ Duguit et Monnier, ourguignon mm Sí 1 Ж. rench jurisprudence)® ЙШ В . "La libre communication des pensées et des opinions...droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen pent donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les...

...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Très imprudent et très ambigu. Le régent, qu'il soit un roi ou une assemblée de représentants...

...la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, particulièrement en son article 11 (« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme [...] »). En outre, il est aisé, quand on en vient à des fondements théoriques plus profonds, de...

...acclamée la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, dont l'article 10 portait que " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi ". L'individualisme du for intérieur où Dieu n'est plus nommé que comme une opinion...

...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La version de de Gouges est la suivante : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute citoyenne...

...ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi (Art. 7.) », la liberté religieuse que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi », la liberté d'expression que « tout Citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à...