 | François Guizot - Europe - 1865 - 544 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles-et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments...Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et LL. MM. le roi des Français,... | |
 | Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans lus détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Hussies... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et quc, tant quc la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste n'admettra aucun bâtiment de guerre ot ranger dans lesdits détroits. , , --,,.. t Et Leurs... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...me sont d'autant mieux connus que j'ai été appelé à y concourir, renferme un double engagement. détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. De l'autre, les cinq grandes... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...du présent traité. ART. 31. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de LL. MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople, le douze... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux i bâtiments de guerre de puissances étrangères d'entrer dans les détroits...l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne,... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
