 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...maintenir, k l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Enlpire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdils détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français t l'Empereur d'Autriche, la Reine du... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments...Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdils détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français , l'Empereur d'Autriche, la Reine... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Rosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'lrlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments...; et que , tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits 2) ; — et Leurs Majestés... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement élabli comme ancienne règle de son empire, el en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'enlrer dans lee détroils des Dardanelles el du Bosphore, et que, tant que la Porte se !rouve en... | |
 | 1856 - 660 pages
...ratifications du présent traité. ART. 51. — Les territoires occupés pendant la guerre par les tronpes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande.Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople, la Grande-Bretagne... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ratifications du présent Traité. ART. 3i. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople,... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments...Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'AuWche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'IrIa«de, le roi de Prusse, l'empereur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Le Sultan... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
