 | Paul Baillière - Administrative procedure - 1882 - 208 pages
...était placé un procureur général syndic. Ces assemblées étaient « chargées, sous l'auto» rilé et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation » et de l'administration du royaume, de toutes les parties de » cette administration, notamment de celles qui sont relatives..... | |
 | Education - 1883 - 720 pages
...novembre 1811, art. 191. (7) « Les administrations de départements seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi comme chef suprême de la nation...administration, notamment de celles qui sont relatives à la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral. » (Décret de... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...DÉCEMBRE 1789 — 8 JANVIER 1790. — Les administrations de département sont chargées sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la...royaume, de toutes les parties de cette administration, et notamment de celles qui sont relatives 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la... | |
 | Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...nation. Art. II. — Les « administrations de département seront en» core chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme » chef suprême de...» notamment de celles qui sont relatives : i° au soulage» ment des pauvres et à la police des mendiants et vagabonds ; » 2° à l'inspection et à... | |
 | Delagarde - 1884 - 804 pages
...janvier 1790, ainsi conçu : « Les administrations de département seront chargées , sous l'autorité et l'inspection du roi comme chef suprême de la nation...administration, notamment de celles qui sont relatives 5° à la conservation des propriétés publiques; 6° à celles des forêts, rivières, chemins et... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...ensemble : Art. 2. — Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives :... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 828 pages
...sur l'organisation des corps administratifs, que les départements seront chargés sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la...administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisé... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...22 décembre-8 janvier 1790, qui charge « les administrations « de département, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef « suprême de...administration, notamment de celles qui « sont relatives à la conservation des propriétés publiques, à « celle , des chemins et autres choses communes...... | |
 | Émile Worms - Associations, institutions, etc.--History - 1887 - 412 pages
...l'article 2 de la section III, charge « encore les administrations de département, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la...administration, notamment de celles qui sont relatives... 9e au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques » ; et notamment... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...van 22 Dec. 1789 Sect. III: »Les administrations de département sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration du royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... 
