...à s'y conformer, et aux intendants et commissaires départis dans ses provinces d'y tenir la main. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye , le 9 mars 1682. » Signé, COLBERT. (Recueil des édits rendus au sujet de...

...du présent arrêt qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vint-huit novembre mil sept cent soissante-dix-huit. Signé , le prince de Mont-Barrey....

...l'exécution du présent arrêt, pour raison de quoi seront toutes lettres nécessaires expédiées. » Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le dixième jour de juillet mil sept cent trois. Signé PBBLYPBAUX. «Louis, par la grâce...

...toutes fois , où au jour de leur nomination et éleclion , ils n'auront pas discontinué le commerce. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau, le 25 octobre 4748. Signé: PHELYPEAUX. (Ut supra, §2, A. f. 63). 1748. — Décembre...

...leurs privilèges ; même d'être exclus du corps des marchands. Et sera le présent arrêt , etc. Fait au Conseil d'état du roi, sa Majesté y étant, tenu à Paris , le dix-huit jour de janvier 1664 ; signé PHKLYPEAUX. » Quel soin pour conserver à nos produits leur...

...main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 19 février 1770. — Signé BERTIN ' . 1 11 ne faut pas blâmer en tout le Parlement...

...continuée depuis la rue Neuve-des» Petits-Champs jusqu'au rempart, près la barrière de » Gaillon, etc. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté » y étant, tenu à Marly le 3 juillet 1703. » La rue Louis-le-Grand fut ouverte conformément à cet arrêt. Le procès-verbal...

...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. Signé, PIIEMPPE.U;*. DÉCRET QUI DÉCLARE...

...salle d'audience du conseil de ville , à ce que personne n'en ignore, et qu'il n'y soit contrevenu. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 22 juin 1767. Signé Phélypeaux. ( Archives, etc., registre de mai à septembre 1757,...

...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi , sa majesté y étant , tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. Signé, PHELIPPEAUX. DÉCRET QUI DÉCLARE...