| Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...« L'apprenti d'après l'article 1 1 , doit à son maître, fidélité, obéissance et respect ; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. » De son côté, le maître doit enseigner à l'apprenti progressivement et complétement l'art, le... | |
| 1860 - 588 pages
...deux heures par jour. (Art 10.) L'apprenti doit à son maitre fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. — H est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite... | |
| France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...excéder déni heures par jour. 11. L'apprenti doit à son maître 6délité , obéissance et respect ; il doit l'aider , par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ees forces. — 11 est tenu de remplacer , à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pa employer... | |
| Police - 1865 - 338 pages
...deux heures par jour. Art. 11. L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son...l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. Art. 12. Le maître doit enseigner à l'apprenti,... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...excéder deux heures par jour. 11. L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect ; il on. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de...droit a l'hérédité, tant pour celui qui l'a cont maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jour». 12. Le maître doit enseigner à l'apprenti,... | |
| Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...métier qui fait l'objet du contrat. (Ib., art. 8, 9, 10,12, 13). L'apprenti doit aider son maître, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il...l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours (art. 12). Enfin l'art. 13 punit de dommages-... | |
| 1871 - 1460 pages
...corail, au bout d'un an et un jour d'absence, l'apprenti fugitif était défi(«) ART 1 1. — L'apprenti est tenu de remplacer à la fin de l'apprentissage le temps qu'il n'a pu employer pw suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. nitivemenl exclu de la corporation... | |
| Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1872 - 352 pages
...aux dispositions de l'article 11 de la loi des 2:2 février-4 mars 1851, qui décide que l'apprenti est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours ; — Attendu que, le sieur Fromentin se refusant... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...Indépendamment du devoir de fidélité, respect et obéissance, l'apprenti doit aider son maître par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces, sans toutefois, sauf conventions contraires, pouvoir être employé aux travaux et services qui ne... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 892 pages
...nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. ART. 12. — Le maître doil enseigner à l'apprenti,... | |
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