 | France - 1861 - 698 pages
...de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. (LS) Signé THOUVENEL. (LS) Signé COWLEY. ARTICLE ADDITIONNEL.... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 Décembre 1865. (LS) Signé : DROUYN DE LHBYS. (LS) Signé : LIGHTENVELT. FRANCE. — PORTUGAL.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 juin 1860. (LS) Signé : LA VALETTE. (LS) Signé: G. ADELSWARD. HAVAÏ - RUSSIE CONTENTION CE COMMERCE... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. ( L S.) Signé : THOUVENEL. (LS) Signé : POURTALÈS. Convealion pour 1» garantie réciproque... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. (LS} Signé Ë. THODVENEL. (LS) Signé A. PODRTALÈS. Décret impérial du iG juillet... | |
 | François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut....respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Kait à Paris le 1er juillet de l'an de grâce 1861. (LS) TnorvENEt. (LS) COWLEY. ARTICLE... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le V juillet de l'an de grâce 1 861 . Article additionnel. Sa Majesté l'Empereur des Français ayant... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.} PREMIÈRE ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Leurs Majestés... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3 juin 1814. (LL. SS.) Signé : Le feld-maréchal comte de Wrede; le prince de Melternich, ARTICLES... | |
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Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... 
