 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...législatives, à fadministration du departement de Paris. (Art. 49.) La municipalité de Paris eut deux espèces de fonctions à remplir, les unes propres...les autres propres à l'administration générale de l'Etat, et par celle-ci déléguées à l'administration municipale de Paris. (Art. 50.) Les fonctions... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...déplacements que commence l'anarchie. Attributions des corps municipaux. LOI DU 14 DÉCEMBRE 1789. « ART. 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions...propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités. » ART. 5O. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sont... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...attributions ; elle avait établi les vrais principes, en décrétant que les corps municipaux auraient deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres...les autres propres à l'administration générale de l'Etat, et déléguées par elle aux municipalités (art. 49), en subordonnant entièrement les corps... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...municipalités, disposa d'abord : « Art. 49. Les corps municipaux auront deux espèces de- fonctions, Jes unes propres au pouvoir municipal , les autres propres à l'administration générale de l'État et déléguées par elle aux municipalités. » Vuii, déterminant les divers objets qui ressorlissentà... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 558 pages
...parmi les éligibles, qui étaient les mêmes que pour les administrations de département. Ils avaient deux espèces de fonctions à remplir, les unes propres...les autres, propres à l'administration générale et déléguées par elle. Les première», placées seulement sous la surveillance et l'inspection... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 580 pages
...étaient les mêmes que pour les administrations de département. Ils avaient deux espèces de fondions à remplir, les unes propres au pouvoir municipal;...les autres, propres à l'administration générale et déléguées par elle. Les premières, placées seulement sous la surveillance et l'inspection des... | |
 | Patria Belgica - 1873 - 934 pages
...communale. Attributions du conseil communal. — Les corps municipaux ont deux espèces de fonctions îi remplir : les unes propres au pouvoir municipal; les...propres à l'administration générale de l'État et déléguées par elle aux municipalités. (Loi du 14 décembre 1789.) Cette dualité d'attributions... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...la prochaine élection devant la commune, et devant le corps municipal aux élections suivantes. 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions...propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités. KO. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...qu'on fait d'ailleurs bien, sans doute, de déléguer à la commune. Voici ces articles : « Art 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions...propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités. « Art. 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal sont... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...réuni le plus de suffrages. municipal sera nécessaire pour prendre des délibérations. « Art. 40. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions...les autres propres à l'administration générale de l'Etat, et déléguées par elle aux municipalités. « Art. 4l. Les fonctions propres au pouvoir municipal,... | |
| |
Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'Etat, et déléguées par elle aux municipalités. 
