 | Voltaire - 1834 - 534 pages
...curé de Saint-Aubin. Extrait du procès-verbal de l'assemblée nationale. — Du lundi bornai 179i. L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution , Décrète que Marie-François Arouet de Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes;... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...de< six trlliunaux <U deparlrmhil de Fark. (].. j, 11;; B. 0,8J.) P»j: loi du 1 1 = 19 ocroeM 1 790. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution, décrète une le territoire de chacun des si\ tribunaux an déparlemeut 41' Paris et déterminé ainsi qu'il... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...des traitemens des juges , des admiaistrateurs , et des frais de service des tribunaux. (B.,VI, 7.) L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète ce qui suit : Jnstice« de paii (i). Art. 1er. Le traitement sera , dans les cantons et dans les villes... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...et les ports où l'on avait établi des amirautés. Voici le projet de décret : • li' Assemblée nationale, après avoir entendu le. rapport du comité de constitution, décrète qu'il sera . étibil des tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existait des amirautés. • L'Assemblée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...des tribunaux de commerce dans les villes de Cbaumont (Haute- Marne), Brignoles, Versailles elOrbec. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète ce qui suit : Art. 1. Les pétitions des communes en changement de département, de district ou de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...des tribunaux de commerce dans les villes de Chauraont (Haute-Marne), .Brignoles, Versailles etOrbec. L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète ce qui suit : Art. 1. Les pétitions des communes en changement de département, 4e district on de... | |
 | François Marie Arouet de Voltaire - 1883 - 694 pages
...curé de Saint-Aubin. XXX. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DD LUNDI 30 UAI 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution, Décrète que Marie-François Arouet de Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes... | |
 | Voltaire - 1883 - 638 pages
...curé de Saint-Aubin. XXX. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU ii M.. 30 MAI 1791. , L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution, Décrète que Marie-François Arouet de Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...question préalable est prononcée. Le décret est ensuite rendu comme ci-dessous : « L'Asstjmblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète qu'il n'ya lieu à délibérer sur toutes pétitions tendantes à placer dans d'autres lieux les sièges... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...la campagne, qui comprendra les paroisses de Verne, Cessons et Chaniepie. » CINQUIÈME DÉCRET. ' L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète que la ville d'Orange est le siège du tribunal de son district. » M. Durand -Maillane, sur le décret... | |
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L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution , Décrète que... 
