 | Europe - 1832 - 1094 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...roi seul appartient la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique \ et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour... | |
 | 1833 - 564 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...savoir : « ART. 6 ( supprimé ). f. ART i[\. Le Roi est le chef suprême de « l'état, il commande les forces de terre et de «mer, déclare la guerre,...d'alliance et de commerce , nomme à « tous les emplois d'administration et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois,... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
