 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 598 pages
...L'obligation, qui est susceptible de « division, doit être exécutée entre le créancier et le dé« biteur, comme si elle était indivisible; la divisibilité...saisis ou dont « ils sont tenus comme représentant le créancier ou dont « ils sont tenus comme représentant le créancier ou le « débiteur. » Tels... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...créancier ou du débiteur ; les héritiers du créancier ou du débiteur ne peuvent demander la dette, ou ne sont tenus de la payer que pour les parts dont...saisis ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur; chaque créancier a le droit de demander le payement de ce qui lui est... | |
 | Gaston Fourcaud - 1881 - 524 pages
...saisine et de l'obligation aux dettes bien nettement formulée dans l'art. 1220 du code civil : « La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard...parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus coinmc représentant le créancier ou le débiteur ». Saisine et obligation aux dettes découlent... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...de l'Obligation divisible. 18CO. L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle...saisis, ou dont ils sont tenus, comme représentant le créancier ou le débiteur. Supposons que Pierre ait contracté une dette de 8,000 fr. à l'égard... | |
 | Georges Tonnellier - 1884 - 852 pages
...rencontrons l'article 1220: • L'obligation qui est susceptible de division doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle...de la payer que pour les parts dont ils sont saisis comme représentant le créancier ou le débiteur. > II n'ya pas d'hésitation possible, c'est la théorie... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...division, doit être C. 1220, 1668, 2083, 2249. 121») C. 2083. '«oj C. 870 et s. 1939. exécutée d on dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur. Arl. 1221. Le principe établi... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...de l'Obligation divisible. 1220. L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle...qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent domander la dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...héritiers. 753. L'article 1220 porte : « L'obligation qui est susceptible de division doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle...La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard des héritiers. » C'est une conséquence du principe qui régit le payement. Aux termes de l'article... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...elle était » indivisible, lia divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héri» tiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne sont tenus...saisis ou dont ils sont tenus comme » représentant le créancier ou le débiteur ». On se souvient (supra n. 329) que ce texte ne règle pas une question... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 pages
...irrécusable s'en trouve dans l'art. 1220 in fine : « Les héritiers, dit-il, ne peuvent demander la dette ou ne sont tenus de la payer que pour les parts dont...saisis ou dont ils sont tenus comme représentant le (1) Fenet, XII, p. 459. (2) Durante»!, VII, H; Déniante, III, 2-1 bis, IV, et 23 bis, V, Aubry el... | |
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L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne... 
