 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...l'Obligation divisible. Art. i i6. « L'obligation qui est susceptible de division doit « être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si « elle...indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à H l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la « dette , ou qui ne sont tenus de la payer... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...intellectuelle. (Art. 1317.) XIV. L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle...dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les paris dont ils sont saisis, ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...la restitution du prix. * 1320. L'obligation qui est susceptible de division doit être exécutée ternité, soit de la m;i nilé, dans les cas où ,...prqudiee du délaissement à faire en temps et lini. créancier ou le débiteur. VENTE. C. Civ. 1384. La vente peut avoir pour objet deux ou plusieurs choses... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'obligation divisible. 1**O. L'obligation qui est susceptible de division , doit être exécutée 67, 1992, 2053, 21S7. — Co, 196, M6, 557, 446 t., 480, 488, 505 créancier ou le débiteur. C. 724, 870, 873, 1122, 1213, 1221, 1233, 1668, 1939. •**1. Le principe... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...de l'Obligation divisible. 1220. L'obligation qui est susceptible de division doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle...était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'àl'cgardde leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne sont tenus de la payer... | |
 | 1841 - 850 pages
...l'obligation divisible. ARTICLE 1220. L'obligation qui est susceptible de division , doit être exécutée entre le créancier et le débiteur, comme si elle...saisis , ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur. ARTICLE 1221. Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...effets de l'obligation divisible. . L'obligation qui est susceptible de division doit être exécutée , entre le créancier et le débiteur, comme si elle...saisis' ou dont ils sont tenus , comme représentant le créancier ou le débiteur. C. 724, 870,873, 1213, 1221, 1233, 1668, 1939, 2083. l'2!il . Le principe... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...L'obligation qui est susceptible de division doit être exécutée entre le créancier cl le (\ébilc»r rplus se partage par moitié entre les époux ou ceux qui les représentent. *. Si les héritiers créancier ouïe débiteur. = Comme «i elle était indivisible. Il faut bien remarquer cette disposition... | |
 | Benech - 1843 - 596 pages
...était in» divisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'é» gard de leurs héritiers gui ne peuvent demander » la dette , ou qui ne sont tenus de la payer que » pour la part dont ils sont saisis ou dont ils sont » tenus comme représentant le débiteur ou le créan»... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...susceptible de division , porte l'art. 12ÎO c. civ., doit être exécutée entre le créancier elle débiteur, comme si elle était indivisible. La divisibilité...leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette on qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sout tenus comme... | |
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L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne... 
