 | Louis de Viel-Castel - France - 1864 - 572 pages
...comme un soulagement accordé aux maisons de banque, mais comme un arrangement de convenance mutuelle, non moins conforme à l'intérêt bien entendu du créancier qu'à celui du débiteur, et que, la France s'engageant en outre à tenir compte aux puissances étrangères des intérêts de... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...Gouvernement Français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque, avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle,...la France s'engageant en outre à tenir compte aux Puissances créancières d'un intérêt de cinq pour cent à raison du délai provenant de ce nouvel... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1865 - 640 pages
...payement le plus facile de leurs créances. C'est à quoi tendait cette dernière convention; c'était un arrangement de convenance mutuelle, dicté par des motifs communs à toutes les parties, conforme à l'intérêt des créanciers et des débiteurs ; il ne pouvait qu'être agréé par tous,... | |
 | Alfred Nettement - France - 1866 - 566 pages
...gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle dicté par des motifs communs à toutes les puissances contractantes, dans l'intérêt des créanciers comme dans celui du débiteur; enfin, la... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...Gouvernement Français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque, avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle,...la France s'engageant en outre à tenir compte aux Puissances créancières d'un intérêt de cinq pour cent à raison du délai provenant de ce nouvel... | |
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Que lesdites modifications ne doivent point être considérées comme un avantage particulier pour le gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance... 
