| International law - 1873 - 790 pages
...été compromis par leur participation aux événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. « Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Hoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur... | |
| Italian Somaliland - Law - 1914 - 474 pages
...; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc. ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède; Voulant pourvoir à l'exécution de la clause de l'article 1" de la Convention du 8 juin 1899,... | |
| Jan Kosters, F. Bellemans - Conflict of laws - 1921 - 1388 pages
...Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. etc., Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, au nom de la Suède: Désirant apporter à la Convention du 14 novembre 1896... | |
| Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...quelques articles supplémentaires. Analysons brièvement les 5 articles du Protocole v relatif 2. 1 » Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Bavière, voulant assurer à leurs sujets respectifs les avantages qu'un plus grand développement... | |
| Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1864 - 1224 pages
...Président de la République française , Sa Majesté la Reine du Royaume Europ.'lischc "* Milite, Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le Roi de Prusse , Sa 18K. Majesté l'Empereur do toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suéde et de Norvège, Considérant... | |
| History, Modern - 1907 - 686 pages
...(Signed) Tommaso Tittoni. Nr. 13804. EUSZLAND und BELGIEN. SchiedsgerichtsvertragPetersbg, 30. Okt. 1904. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant régler autant que possible par la voie pacifique les différends qui pourraient... | |
| Austria - Law - 1856 - 964 pages
...présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes le Russies,... | |
| France - Law - 1840 - 542 pages
...Français , sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , sa majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , sa majesté le roi de Prusse , et sa maies lé l'empereur de toute« les Bussies , déclarent que les articles ci-annesés et formant... | |
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