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" Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 462
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1873
...été compromis par leur participation aux événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. « Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Hoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur...
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Manuale di legislazione della Somalia italiana ...: Documenti diplomatici e ...

Italian Somaliland, Carlo Rossetti - Law - 1914
...; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc. ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède; Voulant pourvoir à l'exécution de la clause de l'article 1" de la Convention du 8 juin 1899,...
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The Armed Neutralities of 1780 and 1800: A Collection of Official ..., Volume 1

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Neutrality - 1918 - 698 pages
...maximes bienfaisantes dans une nouvelle convention adaptée aux circonstances actuelles. Pour cet effet Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Prusse ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté impériale, le sieur comte Théodor...
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Les conventions de La Haye de 1902 et 1905 sur le droit international privé

Jan Kosters, F. Bellemans - Conflict of laws - 1921 - 1357 pages
...Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. etc., Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, au nom de la Suède: Désirant apporter à la Convention du 14 novembre 1896...
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 336 pages
...quelques articles supplémentaires. Analysons brièvement les 5 articles du Protocole v relatif 2. 1 » Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Bavière, voulant assurer à leurs sujets respectifs les avantages qu'un plus grand développement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 6-7

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1864
...Président de la République française , Sa Majesté la Reine du Royaume Europ.'lischc "* Milite, Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le Roi de Prusse , Sa 18K. Majesté l'Empereur do toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suéde et de Norvège, Considérant...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907
...(Signed) Tommaso Tittoni. Nr. 13804. EUSZLAND und BELGIEN. SchiedsgerichtsvertragPetersbg, 30. Okt. 1904. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant régler autant que possible par la voie pacifique les différends qui pourraient...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1856
...présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes le Russies,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 39

France - Law - 1840
...Français , sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , sa majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , sa majesté le roi de Prusse , et sa maies lé l'empereur de toute« les Bussies , déclarent que les articles ci-annesés et formant...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1937, Volume 60

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1970 - 416 pages
...Czartoryski. Ce n'est guère que dans l'article séparé n° 6 que ces idées sont ouvertement affichées. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande 1 Bretagne et de l'Irlande — y est-il dit — n'ayant été portés à...
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