 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...issu de germain inclusivement. * 2° Si sa femme est parente ou alliée de l'une des parties , ou s'il est parent ou allié de la femme d'une des parties,...degré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou si, étant décédée, il en existe des enfants;si elleest décédée et s'il n'ya point d'enfants,... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2° Si la femme du juge est parente ou alliée de...parties , ou si le juge est parent ou allié de la femme de l'une des parties , au degré ci-dessus , lorsque la femme est virante , on qu'étant décédée,... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...allié des parties , ou de l'une d'elles , jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2e Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parlies, on si le juge est parent ou allié de la femme de l'une des parlies, au degré ci-dessus,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; p pZl l de l'une des parties, au degré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou qu'étant décêdée, il... | |
 | Marie Joseph de La Poix de Fréminville - Appellate courts - 1848 - 780 pages
...ou allié des parties ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; 2°. Si la femme du juge est parente ou alliée de...parties , ou si le juge est parent ou allié de la femme de l'une des parties au degré ci-dessus , lorsque la femme est vivante , ou qu'étant décédée ,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; — 2° Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des ' parties, ou si le juge est parent ou i allié de la femme de l'une des parties, au degré ci-dessus, lorsque la i femme est vivante, ou... | |
 | Edouard Bonnier - Civil procedure - 1853 - 688 pages
...ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une...parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme de l'une des parties, au degré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou qu'étant décédée il... | |
 | France - Commercial law - 1857 - 566 pages
...d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2* si la femme du juge est parente on alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme de l'une des parties, au degré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou qu'étant décédée, il... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au deg de cousin issu de germain inclusivement; 2° Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parlies, ou si juge est purent ou allié de la femme de l'une des parties, au degré ci-desa lorsque... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2° Si la Teiame du juge est parente ou alliée de l'une des parties,...est parent ou allié de la femme d'une des parties, an degré ci-dessus, loisque la femme est vivante, on qu'étant décédée, il en eiiste def enfants... | |
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S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2" Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme... 
