...pour rétablissement du chemin deft/ et de ses dépendances qu'avec l'autorisation préfectorale. A cet effet, les projets de. tous les travaux à exécuter seront dressés en double eiptditiori, soumis à l'approbation de l'administration supérieure pour ce qui concern» la grande...

...pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation préfectorale. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double eipidition, soumis à l'approbation de l'administration supérieure pour ce qui concerne la grande...

...pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation préfectorale. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition, soumis à l'approbation de l'administration supérieure pour ce qui concerne la grande voirie, et du...

...Ter et il и dépendances qu avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet , la projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et «из i l'approbation du ministre ; qui prescrira, s'il ya lieu , d'y introduire telle* ïiditcaiions...

...dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet eÉfet, les projets do tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à 1 approbation du ministre , qui prescrira , s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que,...

...étendue. et de ses dépendance» , qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cri (ffet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition ;t soumis à l'approbation du ministre , qui prescrira , s'il ya lieu , d'y introduire telle* modifications...

...entrepris, pour l'établissement des chemins it tu et de leurs dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet, les...de tous les travaux à exécuter seront dressés en àwÈle expédition et soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya L», d'y introduire...

...de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation du préfet; à cet effet, les projets de tons les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'autorité compétente, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de Wi:...

...du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droii. L'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre , l'autre demeurera...

...qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tons les travail» à exécuter seront dressés en double expédition...qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modiQcatiuns que de droit. L'une de ces expéditions sera remise à la comptgnie avec le visa du ministre...