 Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut...  Traité théorique et pratique de droit civil - Page 114by Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1906Full view - About this book
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 796 pages
...fait sans ifcrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve n'en peut être reçue par témoins , Quelque modique qu'en...soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrbes données. L'affirmation peut seulement être déférée à celui qui nie le bail. 1716 9. S'il... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...porte : » Si le bail sans écrit n'a encore reçu « aucuue exécution , et que l'une des parties le nie, « La preuve ne peut être reçue par témoins...qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue « qu'il Y a eu des arrhes données; « Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie » le bail.... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...III. « Quand le bail, t'ait sans écrit, n'a encore repu aucune exécution, et que l'une des parties le nie , la preuve ne peut être reçue par témoins,...quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le sennenttpeul seulement être déféré à celui qui nie le bail. » (Art. i?i5.) IV. Cet article a... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...verbalement. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , la preuve ne peut être reçue par témoins,...seulement être déféré à celui qui nie le bail. Lorsqu'il ya contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé , et qu'il n'existe... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 808 pages
...art. 1714)? Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution,;** que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique que toit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. — Le serment peut seulement... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 896 pages
...double. 1718. Si le bail fait par écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , la preuve ne peut être reçue par témoins...soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrnes données. — Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. ASCENDANS.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 616 pages
...encore reçu aucune » exécution , et que l'une des parties le nie , la » preuve ne peut être recue par témoins, quelque » modique qu'en soit le prix,...seulement être déféré à » celui qui nie le bail ». Avant la promulgation du Code , la jurisprudence , relativement à la preuve du bail verbal , n'était... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...i î ir>. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties et heure qui seront fixés par le juge-commissaire, l'assemblée se formera sous sa présidence ; C. 1341, 1347, 1590, 1736, 1758, 1774, 2236 s. Le serment peut seulement être déféré à celui qui... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 694 pages
...Art. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune » exécution, et que l'une des parties le nie , la preuve ne peut » être reçue par témoins,...seulement être déféré à celui qui nie le bail. » i 1716. Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal » dont t'exécution a commencé,... | |
 | Agriculture - 1841 - 458 pages
...Art. 1715. Si le bail fait sans écrit n-'à encore reça aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins,...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y ait eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré a celui qui nie le bail. —... | |
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