 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1837 - 516 pages
...ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques , et que dans le cas où ces réunions auraient pour...des affaires spécialement liées aux intérêts des États de l'Europe , elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...des a liai r es spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe:, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des Etats que les dites aftair«8~ .'concerneraient, et sous la réserve exprewe de leur droit d'y... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques ; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'-y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5° Que les résolutions... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1841 - 226 pages
...ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour...affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe , elles n'auront Heu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces Etats... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1841 - 598 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces Etats que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des Etats que le dites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1842 - 1024 pages
...ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour...aux intérêts des autres États de l'Europe , elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux desdits États que lesdites... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen d>' communications diplomatiques ; et que dans le cas où ces réunions auraient pour...objet des affaires spécialement liées aux intérêts a > autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'un' invitation formelle de la... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auroient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de fEurope 'j. i- . e, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle la part de ceux de... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux traités des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu...concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit, d'y.parti ciper directement, ou par leurs plénipotentiaires ; 5° Que les résolutions consignées... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires... 
