 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 236 pages
...égale» ment répartie entre tous les citoyens , en raison de «leurs facultés. » Art. 14. «Tous les citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement , d'en suivre l'emploi et... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes..., de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « ART. 15. La société a... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - Administrative law - 1861 - 794 pages
...services qu'il en reçoit. Dans les pays constitutionnels, les contribuables ont le droit de constater, par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir, d'en déterminer l'assiette, la répartition, la quotité, le recouvrement, la durée.1 Ils ont le... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...être également répartie, entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...sur la manière dont ces Facultés 3 sont au mieux et le plus sûrement évaluées. Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1. En français dans le texte. 2. Ils'agit du Comte danois Johann Friedrich Struensee. homme politique... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute... | |
 | Tarso Genro, Ubiratan de Souza - Political participation - 1998 - 110 pages
...citoyen dans notre pays ? - dans la Déclaration française de 1789, article XIV : « Les citovens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». -dans la Déclaration universelle de 1948, article 21, § 1 : «Toute personne a le droit de prendre... | |
 | Thierry Vieille - 2001 - 236 pages
...1789 disposent respectivement que : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou leurs représentants, la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (...)• La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »... | |
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Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
