 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » XVI.... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...également réparti* entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité. < XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de » son administration. < XVI.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...contribution publique, de la consentir librement, dVi suivre l'emploi, el d'en déterminer- la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART.... | |
 | Alfred Giron - 1857 - 150 pages
...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (*). Ce droit de concourir directement ou indirectement à la formation de la loi est politique. »... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...lc~ ciloyens, en rnison de leurs fncullô». XIV. Les citoyens ont droil de eonslaler par eux mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement cl la durée. XV.... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 660 pages
...où le principe est expressément reconnu. Les, citoyens, porte l'article XIV ( remarquez,, cemot, 'les citoyens], ont le droit de constater, PAR EUX-MÊMES ou par leurs reprc sen tañía, la nécessite de la contribution publique, de la con-, sentir librement, D'EN SUIVRE... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demanqer compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | Jules Simon - France - 1859 - 416 pages
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « La société a droit de demander compte à tout agent de son administration 1 .» 3° EXPROPRIATION.... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...raison de leurs facultés. « ART. XIV. — Tous les citoyens ont droit de constater par « eux - mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la «...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvre« ment et la durée. « ART. XV. — La société a droit de demander compte à tout « agent... | |
 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Que toute société dans... | |
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Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
