| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...accabler de liberté politique ? partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...politique ? MÈCES JDSTIFICATIVES. partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...elleest confiée, mêmes, ou par leurs représentons, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le lecouvrement •-t la durée. là. La société a le droit de demander compte à tout a^ent public,... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité de la contribution publique , de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à lout agent public de son adminislration. XVI. Toute... | |
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à une inquisition vexatoiré. ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
| 1822 - 464 pages
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentai!» , la nécessité de la contrihution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...dr libei-té politique ?• partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
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