 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 pages
...Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: z. Les dispositions des art. 1«... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1831 - 776 pages
...château des Tuileries, le i." Octobre 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I. er Le nombre... | |
 | Académie des inscriptions et belles-lettres - 1831 - 830 pages
...ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 6 Mars 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS ORDONNÉ... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...des secours. A Paris, le 9 Avril 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secretaire d'e'tat de l'intérieur, Noes AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1 er . Il est... | |
 | Adolphe Trébuchet - Administrative law - 1832 - 340 pages
...fabrication et au débit des Poudres détonnantes et fulminantes. Louis, etc. Paris, le 25 juin i8a3. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; Voulant prévenir les dangers qui peuvent résulter... | |
 | Alexandre Mazas - France - 1833 - 518 pages
...de Saint-Cloud, le 39 juillet i83o. CHA.RLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre garde - dessceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné... | |
 | Alexandre Mazas - France - 1833 - 426 pages
...de Saint-Cloud, le 39 juillet i85o. CHAULES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre garde - dessceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...château des Tuileries, le 3 Mars 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE BT DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre cousin le maréchal Macdonald, duc de Tarante, pair de France, grand-chancelier de la Légion-d'Honneur,... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
..._Baron CAPELLE. - ' ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, ' Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i er . La liberté de... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - 1835 - 32 pages
...ses privilèges. ORDONNANCE Dû ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétairc-d'état au département de l'Intérieur, notre Conseil-d'Etat entendu, Nous avons ordonné... | |
| |
26 août 1824. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Vu notre ordonnance en date de ce jour, 
