| Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , dtions , ftatuons & ordonnons , roulons Si nous plaît ce qui fuit. v-... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...retraite , & qui par ce moyen fe rendent complices de leurs crimes. A ces Caufes & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance 8c autorité Royale , Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces JPréfentes... | |
| Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 304 pages
...fpirituels dont ils peuvent avoir befoin dans tous les cas. De notre certaine fcience , pleine puisTance & autorité Royale, nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, réglé, conftitué & établi, réglons, conftituons & établisfons le nombre de Miniftres de la Religion... | |
| Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...plus grande partie , Nous nous fommes déterminés à la continuer encore pour un temps. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleinepuiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit,... | |
| France - France - 1774 - 728 pages
...jugé convenable d'expliquer à cet effet nos intentions. A CESCAUSES& autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflànce & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , <lifons , déclarons coordonnons,... | |
| France - France - 1774 - 752 pages
...Religion , mais de nôtre afFe&ion paternelle pour nos Sujets. ACES CAUSE S &. autres confédérations à ce Nous mouvans , de l'Avis de. notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notremain , dit , déclaré... | |
| 1776 - 360 pages
...nos Sujets des marques particulieres des foins que nous prenons de fes intérêts. A CES CAUSES , Si autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine Science , pleine Puiflànce & Autorité Royale j nous avons, par ces préfentes fignées de notre main... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 582 pages
...débiteurs , feroient déclarés nuls , même les fentences qui feroient rendues contr'eux. t A ces caufes , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre confeil , & de noue certaine fcience , droit , fans qu'il foit néceflàire de prouver fpécîa-r lement qu'il ya... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...principes d'après lefquels nous voulons que leur adminiitration foil déformais dirigée. A ces caufes , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, nous avons, par notre préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 730 pages
...qui par ce moyen fe rendent complices de leurs crimes ; A » CES CAUSES & autres confidérations , à ce nous mouvans de l'avis de » notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité » Royale , nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces préfenn... | |
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