 | 1815 - 732 pages
...qui suit : ART. Ler II sera ouvert , Aux secrétariats de toutes les administrations et de (Outesles municipalités, Aux greffes de tous les Tribunaux, Chez tous les juges de paix, Chez tons les notaires, Des registres sur Je&quels le» Fiançais seront appelés à consigner leur... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...du 29 floréal, ces registres ont été ouverts aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous...tous les juges de paix, et chez tous les notaires; chaque dépositaire d'un registre l'a arrêté , et , après avoir porté au bas le relevé des votes... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...décrétons ce qui suit : Art. ier. Il sera ouvert, aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les jugesde-paix, chez tous les notaires, des registres sur lesquels les Français seront appele's à consigner... | |
 | Abel Hugo - France - 1833 - 494 pages
...Xfi*. » Afin de recevoir les votes, des registres, dont le nombre était de 61,968, avaient été ouverts aux secrétariats de toutes les municipalités,...tous les juges de paix et chez tous les notaires. Les citoyens appelés à donner leur vote étaient ceux qui avaient eu le droit de voter la Constitution.... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...nombre était de (il, 908, avaient étéouvert» aux secrétariat* de toutes le» eniniclpaliié», aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les juges de paix et chez tous les notaires. — Les citoyens appelés à donner leur vote étaient ceux qui avaient eu le droit de voter la Constitution.... | |
 | Abel Hugo - France - 1836 - 834 pages
...an xn?» Afin de recevoir les votes , des registres dont le nombre était de 61,908, avaient été ouverts aux secrétariats de toutes les municipalités,...tous les juges de paix et chez tous les notaires. Les citoyens appelés à donner leur vote étaient ceux qui avaient eu le droit de voter la constitution.... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...sénams-ronsulle du 28" floréal. (a). Art. i". Il sera ouvert, Aux secrétariats de toutes les admiuistralions et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les jugesdé paix et chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...qui suit : A HT. 1er. il sera ouvert, aux secrétariats de toutes les administrations et de tontes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les juges détail, chez lotis les notaires, des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...1er. Il sera ouvert, aux secrétariats de toutes les admiuistrations et de toutes les muuicipalités, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les juges de paix, chez tous les notaires, des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner lenr... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...recevoir les vœux de la nation sur la question de l'hérédité dans la famille Bonaparte, seront ouverts aux secrétariats de toutes les municipalités,...tous les juges de paix et chez tous les notaires. Ces registres devaient rester ouverts pendant douze jours *. — Un autre décret nomme le sénateur... | |
| |
Il sera ouvert Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux , chez tous les juges de paix et chez tous les notaires , Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner... 
