 | France - France - 1860 - 728 pages
...pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé dam leslraiusde •voyageurs ;iux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport (.!(••. marchandises, des chaises de poste, des chevauiou des bestiaux, les plates-formes, et,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 748 pages
...ce compartiment. Le préfet pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules....matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...ce compartiment. Le Préfet pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules....parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construetion. Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...L'intérieur de chaque compartiment contiendra l'indication du nombre de places de ce compartiment. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au...matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les... | |
 | France - Law - 1895 - 1386 pages
...réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagon» destinés au transport des marchandises, des chaises...matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les... | |
 | France - Law - 1892 - 1644 pages
...du nombre de places de ce compartiment. On ne pourra eiiger qu'un compartiment soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules....chaises de poste , des chevaux ou des bestiaux , les plates- formes , et , en général , toutes les parties du matériel roulant , seront de bonne et solide... | |
 | France - Law - 1889 - 1392 pages
...ce compartiment. Le préfet pourra exiger qu'an compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules....des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, le» plates -formes, et en général toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et soude... | |
 | France - Law - 1889 - 1424 pages
...compartiment. Oa M pourra exiger qu'un compartiment soit réservé, dans les trains de voyajf-urs, toi femmes voyageant seules. les voitures de voyageurs...des bestiaux, les plates-formes, et, en général, !«ues les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...compartiment. L'administration pourra exiger qu'an compartiment de chaque classe soit reservé dans les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules....des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, des plates-formes, et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans fcs trains de voyageurs, ans femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs,...chevaux ou des bestiaux, les plates-formes, et en géuerxl toutes les parties du matériel roulant , seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire... | |
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L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux... 
