 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandise!, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes, et, en rcm'i ;,], toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide éonstruction. formel,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...chaque classe soit réserve dans les trains de voyageurs aox femme* voyageant seules. — Les voilures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de patte, îles chevaux ou des bestiaux, les pUtes-formes, et, en général, toutes les parties dn matériel... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...à dossier. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé <lans les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules....des bestiaux, les plates-formes et, en général, tontes les parties du matériel roulant seront de bonne et solide construction. La compagnie sera tenue,... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé dans les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés an transport des marchandise*, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes,... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...devront être inclinées , et les dossiers seront élevés à » la hauteur de la tête des voyageurs. » Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au...des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ondes bestiaux, les plates-formes et, en général , toutes les parties du matériel roulant , seront... | |
 | 1866 - 788 pages
...liment. • L'Administration pourra exiger qu'un compartiment de - chaque classe soit réservé dans les trains de voyageurs aux » femmes voyageant seules....Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au trans» port des marchandises, des chaises de poste, des chevaux - ou des bestiaux, les plates-formes... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...compartfcnent. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé dans les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons deslinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates.formes... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque ciuse soit réservé dans les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules....les wagons destinés au transport des marchandises, del chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes ef , en général , toutes les... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...compartiment. « L'administration pourra exiger qu'un comparti« ment de chaque classe soit réservé dans les trains « de voyageurs, aux femmes voyageant seules....chaises de poste. « des chevaux ou des bestiaux, les plate-formes et, « en général, toutes les parties du matériel roulant a seront de bonne et solide... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé dans les trains de voyageurs pour, les femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des machines, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes et, en général, toutes... | |
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L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux... 
