La Convention nationale, considérant que le salut du peuple est la suprême loi, décrète que, sans avoir égard à l'inviolabilité d'un représentant de la nation française, elle décrétera d'accusation celui ou ceux de ses membres contre lesquels... Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 438 edited by - 1908 Full view -
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