 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...garantie des droits des inventeurs et de la loyautédes transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs, plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D* ITALIE: d'Italie, commandeur de la Légion d'honneur, etc., 1883 conseiller de... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Carlos Jagerschmidt, Ministro de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Jules Constant, Comte de Villeneuve, Membre du Conseil de Sa... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...que possible les droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme... | |
 | Turkey treaties - 1884 - 526 pages
...Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : xxix. 1Û Le Président de la République française, M. Paul ChallemelLacour, sénateur, ministre... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...postales entre les deux pays, par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark, M. le Comte de Moltke-Hvitfeldt, Grand'Croix de l'Ordre du Danebrog... | |
 | Comparative law - 1900 - 1032 pages
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 | Comparative law - 1911 - 996 pages
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet...leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des délégués signataires), Lesquels, à ce dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs,... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,... | |
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Venezuela, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir (suivent les noms]. 
