| Pierre Roussilhe - 1785 - 344 pages
...n'eft pas moins honorable au Légiflateur » qu'avantageufe aies Sujets. A CES CAUSES, » & autres à ce Nous mouvant , de l'avis » de notre Confeil , & de notre certaine » Science , pleine Puiflance & Autorité » Royale , Nous avons dit , déclaré & or» donné , &... | |
| Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...fommcs , d'employer à cette fin celle que nous avons reçue de fa bonté avec tant d'étendue ; Nous , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces Préfentes iîgnécs de... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...mériter , par leur application^ que noos leur accordions les mêmes graces. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit , ftatué & ordonné ,& par ces préfentes fignées de... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...procureurs , les frais de ces procureurs doivent y être taxés modérément : A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit & ordonné, & par ces pré fentes fîgnées de notre main... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...l'excellence & la pureté de la fondation doivent lui conferver d'âge en âge. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , rrous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes , fignées... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...employé le miniflère , des peines portées par l'article 22 dudic édir. A ces cnutes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , ftatué & ordonné, Si par ces préfentes fignées... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...lefdites délibérations ci-attachées fous le contre fcel de notre chancellerie , avec ledit arrêt , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , fignées de notre main , confirmé , approuvé & autorifé , confirmons , approuvons... | |
| Berry (France). Assemblée provinciale - Berry (France) - 1787 - 430 pages
...connoître à cet effet plus particulièrement nos intentions à ce fujet. A CES- CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité royale , avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre... | |
| Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...zèle, la capacité & l'expérience requiies dans un auiïi important emploi. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons créé & érigé , & par ces présentes fignées de notre main , créons & érigeons en charge de Garde... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1788 - 514 pages
...pleinement les parties intéreffées du court délai qu'elles auront fouSert. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant» de l'avis de no-tre Confeil, & de...certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale., avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons, déclarons &... | |
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