Hidden fields
Books Books
" A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 73
1775
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...Négocians des deux nations , & aux Fermiers de nos droits , leurs Commis & Prépofez. A CES CAUSES & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons ordonné & ordonnons ¿ voulons & nous plaît, que le fufdit Traité de Commerce & navigation foit...
Full view - About this book

Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...cours , & d'aflurer par ce moyen k l'Edit du feu Roi , l'exécution uniforme qui lui Rrrr appartient. A ces caufes & autres a ce nous mouvant, de l'avis...notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit, déclaré...
Full view - About this book

Stats-Anzeigen, Volume 2

August Ludwig von Schlözer - Europe - 1782 - 560 pages
...Religion avec ceux d'une autorité <Ци\ а fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de...fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfcntes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de l'un & de l'autre...
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 798 pages
...mois de novembre 17^0. A ces caufes & autres confidérations à ce nous mouvant de l'avis de noire confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons, déclarons & ordonnons,...
Full view - About this book

Stats-Anzeigen, Volume 2

1782 - 550 pages
...Religion avec ceux d une autorité (¡ni a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité royale.Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 52

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 pages
...droits , nous aurions jugé néceffaire d'expliquer nos intentions à ce fujet. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcicnce , pleine puirtance & autorité royale , nous avons Ordonné , & par ces préfentes , fignécs...
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 710 pages
...plus équitable & la plus conforme à notre afftâion pour nos peuples. A ces caufes & autres à ce mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité royale , nous avons , par notre preferir edit perpétuel & irrévocable , dit...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 50

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pages
...notre exemple , de protéger toujours- -f irwocence & la vertu. A ces caufes , & autres à ce oous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflancc & autorité royale , nous avons aboli & abrogé, & par ces préfentes {ignées de notre main...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 64

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 546 pages
...les motifs d'ordre & de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de...fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons,...
Full view - About this book

Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...inconvénient , nous donnerons au Commerce de nouvelles preuves de notre proteftion. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puifîance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF