| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...époufe & compagne, & des princes & princefles de la famille royale. A ces caufes , &• autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , &: de notre certaine fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...été accordé fans efpérance d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*,... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 570 pages
...l'avantage , nous avons crn devoir établir des commiffions à l'inftard; celles crcci.s.en i708. Aces caufes, & autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , Se de notre certaine fcience , pleine puiffance Se autorité royale, nous avons , par le ptéfent... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...établi fur des fbndemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine icience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel &... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons,... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...de nous fupplier .de vouloir expliquer plus précisément nos intentions. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes , (ignées de no-' tre main , que tous les... | |
| d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...'jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actiÔns : A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons créé, inftitué & érigé, créons, inftituons & érigeons par ces Préfentes, un Ordre militaire... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...que nous prenons de leur tranquil-» lité , & de leur bonheur. A CES CAUSES , & autres à ce mous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...font obligés de céder. A. ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Con* feil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, dit , /tatué & ordonné i difons , flatuons & ordonnons , voulons... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...ferons donner de ce qui peut appartenir à l'ordre de nos finances. A ces с au íes, & autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiifance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes (ignées de notre main, créé & établi,... | |
| |