 | France - France - 1774 - 728 pages
...d'Amortiflement lorfque les Gens de Main-morte les acquerront : A CES CAUSES, 6c autres confidérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pfeine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...favorable au progrès des Lettres dans toute l'étendue de notre Royaume. AC tS CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine Icience , pleine puiffànce & autorité royale , nous avons ordonné , & par ces Prélentes , fignées... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...ou le prix du travail , foient terminées par les voies les plus courtes & les moins difpendieufes. A ces caufes & autres a ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édi» perpétuel & itrévocable , dit... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 574 pages
...fouvent impofiible d'affujetir à l'obfer-vation de cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de...fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde notre main difoos, déclarons & ordonnons,... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776 - 638 pages
...procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public* A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons... | |
 | 1776 - 360 pages
...Prévotale dans les bornes qui lui font prefcrites par les Ordonnances. A ces caufes , . & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine; fcience , pleine puifTance & autorité. royale , Nous avons , par ces préfentes. fignées de notre main, révoqué... | |
 | 1776 - 360 pages
...qu'au foulagement e ceux qui font chargés de payer des redevantes en bleds. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencc", pleine puiffante & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré Si ordonné , & par ces... | |
 | 1777 - 550 pages
...dans fon exécution , qu'elle eft néceflaire & importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de..., pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. I.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...capitale , un témoignage autentique de notre » fingulière proteftion. A ces caufes , & autres » à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , » & de notre certaine fcience , pleine puiffance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré » & ordonné , difons , déclarons &... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...l'ordre & la tranquillité que nous voulons maintenir dans notre Royaume. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, nous avons, par cet Edit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné... | |
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A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
