...rendre participans de nos » grâces que ceux qui en feront jugés dignes. A » ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de » l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiiïànce & autorité royale , nous avons » commis & député , & par ces préfentes , fignées...

...débiter les marchandifes prifes en mer & déprédées fur nos Sujets ; à ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , plein* puiffance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , fait...

...que par l'entière fupprefllon du Corps auquel ils doivent leur naiffance. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable...

...particulières relatives aux ufages du commerce de ladite généralité. A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ¿k autorité royale , nous avons , par ces .préfentes fignées de notre main, dit & ordonné , dilons...

...ordonnerions en vue de projets du feflort de l'adminiftration de nos bâtimens. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleinejjuiffance & autorité royale , nous avons ait , déclaré &: ordonné , &: par ces préfentes...

...être établi' des Chancelleries pour le fceau des lettres de ratification. A CES CAUSES, & autres à ce- Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance Ôc autorité royale , Nous avons dit , déclaré Ôe ordonné , par ces préfentes , fignées de notre...

...habitants en état de continuer leur commerce, en leur accordant de nouvelles graces. A CES CAUSES , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main, accordé, donné, ectroyé & établi,Donnons , octroyons &établiflbns...

...pourront être admifes à plaider tant en première, qu'en dernière infiance. A cet causes & autres ace Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puùTance & autorité royale, Noue avons dit, ftatué «Se ordonné, & par ces préfentes lignées...

...Bourges , nous ont fait jetter les yeux fur lui pour le pourvoir dudit office : A ces caufes & autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons par notre préfent édit, perpétuel & irrévocable, dit,...

...d'une furcharge confidérable auxdites Parties , à quoi étant néceflaire de pourvoir. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 6c autorité royale , en interprétant en tant que befoin feroit notredit Edit du mois d'Avril 1688...