| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...auxquels il ne nous a pas paru qu'il y eàc de changement à apporter par notre autorité. A ces caufes , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience pleine puiflance & autorité royale , nous avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , ordonnons que la déclaration do vingt-fix... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...fimple expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ces caiifes , » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiflance 6i autorité royale , en inter» prêtant en tant que befoin feroit ,.leTd:ts édit » du mois d'avril... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
..., & voulant prévenir à cet égard toutes conteftations & difcuflîons, A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil ,, &..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré , ftatué & ordonné , & par cas préfentes fignées de notre main , difons , déclarons... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...qu'il convenoit de limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de...fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît que les particuliers... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...été accordé fans cfpérance d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné* difons , déclarons & ordonnons... | |
| Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...d'encourager les talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre...certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons ,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...projets du refïort de l'adminiftration de nos Bâtimens. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , oc par ces préfentes fignçes de notre main, difons, déclarons & ordonnons,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...établi fur des fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...dire qu'il a été rendu au confeil des Finances. déjà confidérables. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...reçoivent Je bénéfice , ils ne peuvent rcfufer d'en fuppoiter les charges. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiifancc & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées... | |
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